L’Avis Technique est une procédure qui vise à valider un « système » (fenêtre ou coffre de volet roulant) dès lors que ce « système » ne peut, de par sa conception innovante ou par les matériaux retenus, faire référence à des textes normatifs en vigueurs. Il s’agit alors de produits dits non traditionnels. Sont notamment concernés les systèmes de menuiseries PVC, les menuiseries aluminium à rupture de pont thermique.
L’Avis Technique est formulé par un groupe d’experts – Groupe Spécialisé n°6 (GS6) réuni dans le cadre du CSTB et se prononce sur un dossier établi par le demandeur et instruit par le rapporteur du CSTB. L’UFME participe aux réunions du GS6 et est amenée à se prononcer sur le dossier de candidature.
Ce document est un avis sur l’aptitude à l’emploi du système pour la fabrication de fenêtres PVC destinées au marché métropolitain et DOM TOM.
Les essais, à minima : des performances (A* E* V* et mécaniques), des typologies, des dimensions retenues dans l’Avis Technique, sont réalisés par le demandeur et par le CSTB dans le cadre de l’instruction. Ils sont destinés à vérifier l’aptitude à l’emploi. L’Avis Technique ne fait état d’aucun niveau de performance A*.E*.V*. Il détermine un domaine d’emploi représentatif d’une gamme courante de fenêtres.
L’Avis Technique a une validité de 2 ans pour une première demande puis de 3 ans pour les renouvellements.