Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt "Développement Durable" est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à la réalisation de certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu'ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou non. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou non. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.
Conditions d'obtention :
- être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, ou occupant à titre gratuit,
- être fiscalement domicilié en France,
- être bailleur et avoir opté pour le crédit d'impôt
Le logement :
- résidence principale de l'occupant,
- maison individuelle ou appartement,
- logement achevé depuis plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
Le crédit d'impôt "Développement Durable" lié à l'isolation des parois vitrées porte sur l'achat des matériaux seulement et selon les conditions ci-dessous :
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées |
Seuil de performances 2010 | Taux du crédit d'impôt 2010 portant sur les dépenses TTC |
|
Fenêtre PVC |
Uw ≤ 1,4 W/m².K |
15 % |
|
Fenêtre Bois |
Uw ≤ 1,6 W/m².K |
15 % |
|
Fenêtre métallique |
Uw ≤ 1,8 W/m².K |
15 % |
|
Vitrage de remplacement dit vitrage à faible émissivité |
Ug ≤ 1,5 W/m².K |
15 % |
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Double fenêtre à vitrage renforcé |
Uw ≤ 2 W/m².K |
15 % |
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Volets isolants |
Résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d'air > à 0.2 W/m².k | 15 % |
| Porte d'entrée donnant sur l'extérieur | Ud ≤ 1.8 W/m².K | 15 % |
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