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UFME

Documentation fiscale & gouvernementale

Crédit d'impôt 2011 UFME Janvier 2011
Guide de l'achat public durable - Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Février 2008
Arrêté du 3/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Ministère du Logement Mai 2007
RT 2005 Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction Octobre 2006
Directive TVA réduite Conseil de l'Union Européenne Février 2006
Attestation normale TVA réduite Direction Générale des Impôts  
Attestation simplifiée TVA réduite Direction Générale des Impôts